Utilisation du Site
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L’internaute s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
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Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores (textes, images animées ou non, base de données, sons, photos, savoir-faire), y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont, soit la propriété exclusive de l’Editeur ou de BALLANDE SAS auquel il appartient, soit, font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.
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En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.
De même, il est également interdit de modifier ces logiciels ou d’utiliser des versions modifiées des ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’internaute par l’Editeur à cet effet.
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Modification des présentes Conditions d’Utilisation
L’Editeur se réserve le droit de modifier librement les mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées lorsque l’internaute accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. L’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions.
Loi applicable – Juridiction
Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français.
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